J.O. 176 du 1 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2007 portant maintien en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0761010A


Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2007, M. Xavier de Lesquen, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er septembre au 31 décembre 2007, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Le Défi SA.

M. Xavier de Lesquen, placé dans la position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2008.